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Pose de portail moins cher, Pro= Obtention TVA à 7%

Très intéressant mais soumis à conditions !

Bénéficier d’un taux de TVA à 7% au lieu de 19,6%, et ceci aussi bien sur le matériel que la main d’oeuvre, est très intéressant pour votre budget, mais ce taux ne s’applique uniquement que dans certains cas bien précisés.

* Tous les travaux exécutés soi-même sont assujettis au taux de TVA à 19,6% !

Les conditions d’obtention d’un taux de TVA à 7%

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, obtenir une TVA à un taux de 7% est possible dès lors que vous remplissez ces 3 conditions :

– il s’agit de votre habitation principale ou secondaire.
– votre habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans avant tout commencement des travaux.
– un professionnel doit impérativement effectuer les travaux.

Les travaux visés par le taux de TVA à 7%

Il s’agit de travaux nécessaires, pratiques et utiles à votre habitation.

– le chauffage, la ventilation et la climatisation.
– les sanitaires.
– l’isolation thermique et phonique.
– la modification d’une pièce ou l’aménagement de combles, par exemple.
– la pose d’un parquet ou tout autre embellissement nécessaire à l’habitation.
– un entretien maintenu pour garder en bon état l’habitation, comme le ravalement des murs extérieurs, la toiture, la peinture des murs intérieurs, la pose d’une moquette ou la pose d’un papier peint.

Les travaux non visés par le taux de TVA à 7%

Il s’agit plutôt de travaux dits superflus, optionnels, non nécessaires si non effectués dans ou sur l’habitation.

– les jardins et tous les espaces extérieurs.
– le mobilier et les équipements de l’habitation.
– les agrandissements et les constructions comme une véranda, une terrasse, un garage.

* Tous les travaux exécutés soi-même sont assujettis au taux de TVA à 19,6% !

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